Ce n’est un secret pour personne, les acteurs économiques doivent exercer leurs activités conformément aux règles de droit, sous peine de sanction. La veille juridique et réglementaire permet ainsi d’atteindre un triple objectif :
- anticiper les évolutions législatives et réglementaires afin notamment d’évaluer l’impact pour l’entreprise et son organisation ;
- réaliser un suivi de l’application de ces évolutions (décrets d’applications, arrêtés, etc.) ;
- par ce suivi, permettre d’obtenir une information exhaustive et pertinente sur certains points législatifs ou réglementaires afin de prendre une décision.
- lois et règlements communautaires ;
- décrets ;
- contentieux ;
- propositions et projets de lois ;
- évolutions fiscales ;
- régulation du marché ;
- jurisprudence ;
- règlements locaux et internationaux, pour les entreprises internationalisées.
La veille juridique et règlementaire se révèle de plus en plus indispensable aux directions des affaires juridiques et aux professionnels de droit dans un contexte d’inflation législative permanente. Elle consiste en fait autant à collecter les dernières dispositions juridiques en vigueur qu’à les classer en fonction de leur pertinence pour la structure.
Assurer sa veille juridique efficacement consiste à garantir la réactivité de l’entreprise et son adaptation à l’actualité juridique. Elle permet d’anticiper les changements documentaires et de prévoir les évolutions de pratiques. Elle aide ainsi à maintenir la conformité de la société, malgré les bouleversements constants du droit. C’est aussi le moyen principal d’éviter les sanctions.
La veille juridique est une clé incontournable de la sécurité juridique.
La veille juridique est particulièrement importante pour une entreprise car le droit évolue vite et toute société doit s’adapter rapidement. De plus, elle permet à la fois d’anticiper les changements liés à l’adoption d’un texte de loi et de mieux connaître les marchés étrangers soumis à des règles nationales spécifiques.
De nos jours, la loi est de plus en plus présente dans la vie des entreprises et des industries : normes de sécurité, lois sociales, règles fiscales… Toutes ces créations juridiques sont autant de démarches d’adaptation à réaliser pour les entreprises. C’est par cette démarche que la veille juridique trouve son utilité.
De leur création à leur fin d’activité, les entreprises ou les industries sont soumises à de multiples contraintes. Chaque secteur d’activité comporte des dispositions législatives propres et complexes qu’il est important de maitriser pour un bon exercice de son activité. C’est dans ce but qu’une veille juridique peut être mise en place.
La veille juridique permet une réelle anticipation des entreprises aux évolutions de leur environnement législatif, en effet elle permet de collecter des informations dès l’annonce de projets de lois, ou même de simples rumeurs, optimisant la réactivité de l’entreprise et sa capacité d’adaptation. Ainsi étant informé, vous ne pâtissez pas de l’effet de surprise et prenez une longueur d’avance sur vos concurrents.
L’ambition des entreprises se trouve souvent dans la conquête de nouveaux marchés, l’implantation dans des pays étrangers, la mise en place d’échanges internationaux. Toutefois, avant de se lancer dans une aventure de cette envergure, une veille juridique est primordiale. En effet, les règlementations peuvent diverger de manière spectaculaire entre différents pays soumis à des règles nationales spécifiques, il est donc utile d’être bien informé avant de se lancer.
AVEC NOTRE SOLUTION DE VEILLE JURIDIQUE : DÉCODEZ LES TEXTES NOUVEAUX ET GARDEZ L’ŒIL SUR LES NOUVELLES RÈGLES DE JEU
Collectez le plus tôt possible les propositions de réglementation ou les projets de loi qui auront une incidence sur votre activité.
Déchiffrez les exigences demandées
Démêlez les obligations et conditions officielles requises pour l’application des nouvelles réglementations.
Mettez-vous en conformité
“Nul n’est censé ignorer la loi”. Soyez toujours en règle par rapport à la législation.
Ne vous perdez plus dans les méandres administratifs
Lois, codes, décrets, règlements, ordonnances, normes, droits … Sachez-vous y retrouver et évaluer les enjeux pour votre activité.
Limitez les risques
Évitez les sanctions et balayez la menace que représente la non-conformité pour la santé de votre business.
Intégrez efficacement les évolutions
Assimilez en douceur les changements pour votre entreprise en bénéficiant d’outils performants et de sources pertinentes.
Anticipez pour mieux influencer
Décelez au bon moment les futures tendances pour orienter de manière préférable vos décisions et votre environnement.
