LA PRISE DE RISQUE EN AFFAIRES EST TRIBUTAIRE DU NIVEAU DE PERCEPTION DE LA SÉCURITÉ JURIDIQUE
Il est une question qui préoccupe les gens d’affaires lorsqu’ils entreprennent : celle de la sécurisation juridique de leurs investissements. D’entrée de jeu, il convient de relever que la mise en conformité aux lois et aux règlements des activités commerciales est pour les entreprises « une charge comme une autre ».
L’État de droit économique n’est en réalité que la dose de « juridique » que les entrepreneurs peuvent et doivent supporter sans étouffer.
Les acteurs économiques se plaignent de ce que les règles juridiques freinent et entravent le développement des affaires et soupçonnent les professionnels du droit de « fétichisme juridique », tant leur langage est empreint d’arguties et d’ergotage.
Le maître mot de FALIS sas est d’articuler la finalité première attendue du système juridique par l’acteur économique avec les besoins et les attentes économique de l’entrepreneur. « Besoin juridique élémentaire et, si l’on ose dire, animal », la sécurité juridique est en effet pour l’acteur économique une obstination prenant les allures d’un principe tout à la fois directeur et régulateur. La multiplication et l’application inconséquente des normes juridiques aux acteurs économiques justifie l’adoption par eux d’une attitude empreinte de sécurité juridique.
D’inspiration allemande, le principe de sécurité juridique a été consacré comme un principe général du droit communautaire OHADA (article 1er du Traité OHADA) et est nécessairement inhérent aux objectifs fixés par les pères fondateurs de l’OHADA.
la sécurité juridique désigne l’exigence d’un développement continu et maîtrisé des normes juridiques, conciliant leur nécessaire mutabilité avec un impératif de stabilité.
OPTIMISATION DE L’UTILISATION DES RÈGLES DE DROIT
NOTRE PAQUET DE SÉCURITÉ JURIDIQUE VA DONC BIEN AU-DELÀ DE SIMPLE CONSEIL JURIDIQUE
Les besoins de stabilité et de prévisibilité des entreprises s’intensifient progressivement, tant pour des raisons proprement économiques et financières, que pour l’adaptation de l’entreprise à l’évolution de la société, notamment les découverte d’innovations. Ces besoins sont ensuite l’expression d’un désarroi croissant face à l’inflation et l’instabilité des lois et des règlements. C’est dans ce double contexte – globalisation économique et dégradation de la qualité des normes – que FALIS sas conçoit régulièrement pour ses clients des garanties de sécurité juridique, en particulier sur le terrain des mesures transitoires.
Alors que la tentation d’une concurrence, sinon d’une rivalité, entre droits nationaux se renforce à l’échelle mondiale et reste forte même dans l’espace OHADA, FALIS sas accompagne ses clients dans le choix du droit applicable par une simplification et un assouplissement maîtrisé des règles applicables aux entreprises.
Plus profondément, FALIS sas met en place un dispositif de veille du « cycle de vie » de chaque norme, depuis leur conception et leur adoption, en passant par leur application, jusqu’à leur actualisation ou leur disparition.
SÉCURITÉ JURIDIQUE : COMMENT Y PROCÉDER ?
Ensemble, nous identifions avec vous les garanties vous assurant la stabilité du droit applicable et du droit appliqué
« Savoir » et « prévoir » le droit applicable participent de l’« axe formel » de la sécurité juridique. « Accessible », « lisible » et « clair » sont les caractères attendus par les acteurs économiques du droit en vigueur et du droit appliqué. Les entreprises entendent en effet prendre appui sur un cadre légal solide et pérenne pour calculer les risques inhérents à toute opération d’investissement, de recrutement et de développement économique. Est notamment intégrée à ce calcul l’évaluation des « risques contentieux » susceptibles de paralyser ou de menacer la réalisation de leurs projets. Certes, les entreprises et leurs directions juridiques apparaissent mieux armées que les citoyens isolés pour connaître le droit applicable, mais cette accessibilité reste toute relative s’agissant des petites et moyennes entreprises. Une fois la complexité des règles applicables appréhendées, la stabilité dans la durée et la fiabilité des droits acquis constituent, dans cette mesure, le cœur de leurs préoccupations : toute leur attention se porte sur l’élément le plus dynamique du droit, sur sa « fiabilité intertemporelle » et sur le lissage dans le temps des changements de normes.
Comment cela fonctionne en pratique?
Le diagnostic de sécurité juridique dans l’espace OHADA est connu. Des normes nationales trop nombreuses, obscures, voire absconses, et des normes surtout trop volatiles et instables, dégradent l’attractivité de l’écosystème juridique OHADA.
Les solutions de sécurité juridique de FALIS sas permettent aux entreprises de réduire et de maîtriser le coût de la complexité des normes et des procédures de leur application.
Les perturbations nées d’un changement de réglementation doivent pouvoir être anticipées et amorties au mieux par les acteurs économiques. FALIS sas accompagne ses clients à anticiper, pour des motifs de sécurité juridique, les mesures transitoires qu’implique, s’il y a lieu, une réglementation nouvelle.